Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
Plan Simple de Gestion (PSG)
Le plan simple de gestion est un document faisant état des lieux d’une propriété forestière et proposant un schéma sylvicole sur plusieurs années. Ainsi, nous y trouvons la cartographie de la propriété relatant les différents peuplements, un programme de travaux, un programme de coupe et éventuellement un bilan économique prévisionnel.
Le plan simple de Gestion est soit obligatoire, soit volontaire selon la taille de la propriété.
Nous vous proposons la rédaction de votre Plan Simple de Gestion ainsi que son suivi afin de vous accompagner dans la gestion de votre propriété.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations sur les points concernant la fiscalité de votre propriété :
- Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI) : Mesure
permettant des crédits d’impôt pour les propriétaires forestiers sous certaines
conditions (contactez-nous)
- Assurance forêt : assurance incendie et/ou tempête
- Impôt sur le revenu
- Taxes foncières
- Impôt de solidarité sur la Fortune ISF
- Déclaration IL (changement de nature de sol)
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA (assujettissement ou au forfait)
- Mutations
- Impôt sur les plus-values
- Contribution Volontaire Obligatoire CVO
- Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance CIFA
L’entreprise Guy DUPORT vous guide dans votre démarche de certification forestière PEFC.
Dossier de subventionnement KLAUS plan chablis
Dossier de reboisement compensateur
L’entreprise Duport est équipé d’un logiciel cartographique nous permettant de réaliser la cartographie de votre propriété et de ses peuplements ainsi que de programmer et de suivre un itinéraire sylvicole adapté.
Un Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP) est une personne qui assiste les propriétaires forestiers privés dans la gestion de leurs bois et forêts conformément à un document de gestion.
L’entreprise DUPORT Guy, par le biais de son agent, possède le titre de GFP et vous propose des modèles de mandat de gestion adaptés et personnalisés.
De plus, l’état offre la possibilité aux propriétaires forestiers de se faire assister par un Gestionnaire Forestier Professionnel pour assurer la maitrise d’œuvre des dossiers subventions de reconstitution.
Cela donne accès à une subvention optionnelle supplémentaire.
Les propriétaires forestiers peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat conclu avec un GFP pour la gestion des forêts d’une surface inférieure à 25 hectares. Ou encore dans le cadre d’une démarche d’investissement forestier par le biais du DEFI FORÊT.
Cette ASL permet aux propriétés de se regrouper afin d’optimiser les coûts des travaux forestiers mais également de proposer des lots de bois plus conséquent et donc plus attractifs pour les exploitants.
Cela peut vous concerner, n’hésitez pas à nous demander des renseignements.
Abattage : action de couper un arbre.
Alios : L’alios (de l'occitan gascon aliòs) est un grès typique des Landes de Gascogne. C'est une
roche résultant de la cimentation des grains de sable et graviers par deshydroxydes de fer,
d’aluminium et de manganèse, ainsi que de la matière organique.
Cubage : opération consistant à évaluer le volume du bois sur pied.
Débardage : opération consistant à sortir le bois façonné d’une parcelle pour l’entreposer bord de route.
Débroussaillement : destruction par broyage de la végétation herbacée et arbustive.
Dépressage : éclaircie de jeunes semis et/ou rejets en densité trop forte, sans récupération d’aucun produit ligneux vendable.
Éclaircie : Coupe réduisant le nombre de tiges dans un peuplement au profil des plus beaux sujets et dans le but de favoriser leur stabilité, leur dominance et leur croissance.
Élagage : action de couper les branches d’un arbre.
Façonnage : action de segmenter la bille d’un arbre en tronçon.
Futaie : peuplement forestier composé d’arbres issus de semis ou de plants. Les arbres sont alors dits "de franc pied". L’objectif est généralement la production de bois d’œuvre.
Labour : technique de travail du sol qui consiste à ouvrir la terre à une certaine profondeur et à la retourner afin d’en mélanger les horizons.
Marquage/Martelage : opération avant coupe où l’on désigne à l’aide d’une trait de peinture/d’un marteau , les arbres destinés à être abattus.
Stérage : opération consistant à évaluer le volume du bois bord de route.
Taillis : peuplement forestier constitué de rejets et/ou de drageons, dont la perpétuation est obtenue par une coupe de rajeunissement avec une révolution généralement de courte durée.
DFCI : Défense des Forêts contre l’Incendie
PSG : Plan Simple de Gestion
ASA : Association Syndicale Autorisée
ASL : Association Syndicale Libre
CBPS : Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles
ETF : Entrepreneur de Travaux Forestiers
